Conditions générales d'utilisation

Version du 15/07/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Postloop, accessible sur postloop.online. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Le service

Postloop est un service en ligne (SaaS) de gestion de contenu pour les réseaux sociaux : capture d'idées, idéation assistée par intelligence artificielle, création de posts, planification, publication via un partenaire technique de publication, et statistiques de performance. Le service est actuellement proposé en version bêta : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

3. Compte

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les maintenir à jour.
• Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.
• Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans (âge du consentement numérique en Belgique, au sens de l'article 8 du RGPD), ou de l'âge requis par la loi qui leur est applicable si celle-ci fixe un âge supérieur.

4. Offres, tarifs et paiement

Postloop est un service payant, proposé par abonnement : les offres Solo, Pro et Business, au choix en facturation mensuelle ou annuelle, auxquelles peut s'ajouter l'option « compte social supplémentaire ». Les prix en vigueur, exprimés toutes taxes comprises, sont affichés sur la page Tarifs et rappelés lors du paiement.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé uniquement sur l'offre Solo mensuelle. Une carte bancaire est demandée à la souscription, mais aucun montant n'est débité pendant l'essai ; si vous n'annulez pas avant son terme, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé automatiquement. Les offres annuelles (Solo, Pro, Business), les offres Pro et Business mensuelles et l'option compte social supplémentaire ne comportent aucune période d'essai et sont facturées dès la souscription.

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à son annulation. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis Postloop (Réglages → Abonnement) ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Le contrat d'abonnement est conclu directement avec l'éditeur du service, Mohamed Bouchiba (« Postloop »), 75 avenue Mutsaard, 1020 Bruxelles, Belgique. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande), prestataire de services de paiement : vos données de carte sont saisies sur les pages de paiement Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Postloop (norme PCI-DSS). Le prix affiché est le montant exact débité au paiement. Les remboursements sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement d'origine. Vos factures et la gestion de votre abonnement sont accessibles via le portail de facturation Stripe (dans Postloop : Réglages → Abonnement → Gérer ma facturation).

Les conditions et délais de remboursement sont détaillés dans notre politique de remboursement.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute modification tarifaire applicable à votre abonnement en cours vous est notifiée avec un préavis raisonnable et ne prend effet qu'à l'échéance suivante ; vous restez libre d'annuler avant celle-ci.

5. Contenus de l'utilisateur

Vous restez titulaire de l'ensemble des droits sur les contenus que vous créez ou importez dans le service (textes, images, vidéos, idées). Vous concédez à l'éditeur une licence limitée, mondiale et non exclusive, aux seules fins d'opérer le service : stockage, transformation (notamment traitement vidéo) et publication sur les réseaux sociaux que vous avez connectés. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.

6. Réseaux sociaux tiers

La publication s'effectue via les API officielles des plateformes concernées. Vous demeurez soumis aux conditions d'utilisation propres à chaque plateforme. L'éditeur ne garantit ni la publication effective d'un contenu, ni sa portée ou son audience. Vous pouvez révoquer la connexion de vos comptes sociaux à tout moment.

7. Contenus générés par IA

Le service propose des aides à la création reposant sur l'intelligence artificielle. Ces suggestions sont fournies à titre d'assistance : vous relisez, modifiez et assumez les contenus que vous publiez. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel (juridique, financier, médical ou autre).

8. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou trompeurs ;
• envoyer du spam ou des sollicitations massives non désirées ;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• contourner les quotas, limitations techniques ou mécanismes de sécurité du service.

Des quotas et une politique d'usage raisonnable (fair-use) s'appliquent à l'utilisation du service.

9. Disponibilité

Pendant la bêta, le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour en assurer la disponibilité, mais des interruptions (maintenance, incident) peuvent survenir. Aucun engagement de niveau de service n'est consenti.

10. Propriété intellectuelle

Le service, la marque « Postloop », le logo, l'interface et le code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle à votre profit.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages ; un export de vos données est disponible avant suppression. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas d'abus ou de violation des présentes CGU, avec notification à l'utilisateur.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'audience, de chiffre d'affaires ou de données publiées sur des plateformes tierces). Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Tout changement substantiel vous sera notifié (par e-mail ou dans l'application) avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Si vous êtes consommateur, cette clause ne vous retire aucun droit. Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), vous conservez la faculté de porter le litige devant les juridictions de l'État membre de votre domicile, et nous ne pouvons vous assigner que devant celles-ci. Vous conservez également le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle.

Règlement amiable. Écrivez-nous d'abord à contact@postloop.online : nous cherchons une solution directe. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement, avant toute action judiciaire :

• au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie), Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be ;
• à la plateforme de médiation en ligne Belmed du SPF Économie — belmed.economie.fgov.be ;
• si vous résidez dans un autre État membre, au réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net), compétent pour les litiges de consommation transfrontaliers, ou à l'organisme de règlement extrajudiciaire agréé dans votre pays.

Éditeur

Le service est édité par Mohamed Bouchiba, personne physique exerçant sous le nom commercial « Postloop », établi 75 avenue Mutsaard, 1020 Bruxelles, Belgique — contact : contact@postloop.online. L'activité n'est pas immatriculée à ce jour : aucun numéro d'entreprise ni numéro de TVA n'a été attribué. Le prix affiché est le montant exact débité au paiement (voir l'article 4). Voir les mentions légales.